Qu’est-ce que l’impôt Mécénat réduit ?

Le mécénat est avant tout un geste de générosité. Une action qui ne s’attend à aucune contrepartie. Le mécénat est très différent du sponsoring et du parrainage qui sont des démarches publicitaires pour une entreprise ou un particulier. A noter que le régime de mécénat ou impôt mécénat ne concerne que les entreprises qui réalisent des dons en faveur d’une association loi 1901. Les dons réalisés par des particuliers sont soumis à d’autres règles. Quand est-ce qu’on parle de mécénat ? Le mécénat est avant tout un dispositif  où une entreprise et non un particulier verse un don à une association humanitaire et consorts. Ce don peut être une aide financière ou une aide matérielle, mais en tout cas c’est pour (…) Lire la suite

L’impôt à coût unique : qui en bénéficie le plus ?

L’idée de l’impôt à coût unique vient du spécialiste de l’économie Marcos Cintra qui est le vice-président de la fondation Getulio Vargas implantée au Brésil. L’idée est séduisante et ne peut que marcher, selon cet économiste de renommée mondiale. La question est de savoir si, en réalité, elle est applicable dans toutes les sociétés dans toutes les villes du monde ou bien uniquement dans certains milieux  favorables au concept d’un impôt à coût unique. L’originalité et la simplicité de cette nouvelle forme d’imposition fait que toutes les personnes concernées en sortiraient bénéficiaires. L’impôt à coût unique : qu’est-ce que c’est ? Par impôt à coût unique, il faut comprendre un seul et unique impôt sur chacune des transactions bancaires que l’on effectuerait (…) Lire la suite

Les projets d’Emmanuel Macron en termes d’impôts pour les français

La politique fiscale d’Emmanuel Macron  est basée sur les baisses de certains prélèvements devant aboutir à la création d’emploi et d’autres activités économiques. Les résultats attendus sont la hausse du pouvoir d’achat mes ménages et la réorientation de l’épargne vers l’économie. En tout cas, les impôts et les prélèvements obligatoires demeurent les points focaux de la fiscalité sous réserve de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes. Impôts et projets économiques Les projets économiques d’Emmanuel Macron  basés sur les impôts ont pour objectifs d’encourager l’investissement productif permettant les salariés de mieux vivre de leur travail. Il s’agit en l’occurrence de réduire le niveau des prélèvements obligatoires, estimé à 32 milliards d’Euros. Pour ce faire, une réduction de la dépense publique (…) Lire la suite

Les familles recomposées et la fiscalité

La fiscalité est un domaine d’importance capitale en France. Aussi, tous les ménages et tous les contribuables se doivent d’en connaître la législation qui la régit, tout au moins les bases. Elle peut être sensiblement différente d’une situation à une autre. Ainsi, elle se présente autrement pour les familles recomposées qui sont tenues d’en connaître les arcanes, au risque d’être pénalisées. La question de la fiscalité est un sujet incontournable pour ces familles qui devront faire face à une toute autre imposition. Les conséquences fiscales sur les familles recomposées Si une famille s’est scindée et s’adjoint un nouvel élément par le mariage ou toute autre alliance, la fiscalité prend une autre forme. Si un homme a des enfants et fonde (…) Lire la suite

Impôt : Nul n’est censé ignorer la loi

Depuis le mois de novembre 1950 à l’issue de la définition  fournie par la Cour de Cassation dans le temps, l’impôt est un prélèvement admis par voie d’autorité par l’Etat. Tous les individus qui évoluent sur le territoire de l’Etat ou y disposent d’un certain intérêt sont concernés et contribuent aux services d’utilité générale en payant leurs impôts. Pourtant, ce n’est pas tout le monde qui accepte facilement et de bon gré le paiement d’impôt en s’excusant que c’est trop cher ou qu’il doit y avoir d’autres moyens pour prélever l’impôt sur d’autres revenus ou sur d’autres individus plus aisés, etc. Une liste d’excuses pour ne pas payer l’impôt. Les types d’impôts que chaque contribuable doit connaître L’impôt est une (…) Lire la suite

Impôt : Corriger une erreur dans la déclaration est encore possible et sans pénalité

L’adage dit « l’erreur est humaine ». Ce n’est pas seulement dans la vie active et ordinaire qu’une erreur peut se produire. Possiblement, en réalisant ses obligations déclaratives, un contribuable aurait pu oublier un détail ou une activité qui lui a rapporté un revenu quelconque. Sachant que l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité de l’Etat, tout contribuable est concerné, et doit faire une déclaration franche et transparente. Il lui est donc permis de corriger une déclaration dès qu’il s’aperçoit d’une erreur susceptible d’impacter ses activités et sa situation fiscale. Comment réaliser ses déclarations d’impôt ? Malgré l’évolution du numérique où les contribuables peuvent réaliser ses déclarations sur l’internet, il est encore possible de faire une déclaration sur papier. Il s’agit de (…) Lire la suite

Comment demander un rabais sur ses impôts et est-ce possible ?

Tout le monde connaît que l’impôt est une contribution obligatoire édictée par l’administration fiscale à l’endroit de toute personne vivant sur le territoire ou ayant déclaré avoir intérêt sur le territoire. Cette contribution est généralement affectée aux services d’utilité publique en passant par divers traitements au niveau de l’administration. Dans certain cas, il est possible pour un contribuable de demander une remise des impôts auprès de l’administration fiscale.  Quelle procédure pour la déclaration d’impôts Tout contribuable reçoit normalement un avis d’imposition toutes les années, selon les périodes fixées par les services  des impôts. Une copie de cet avis est envoyée au comptable du Trésor du domicile d’imposition. Le contribuable doit faire la déclaration d’impôt, soit sous forme de papier soit (…) Lire la suite

La CSG en hausse : ses conséquences

La question de la CSG en hausse fait partie du programme bien ficelé du nouveau Président de la République. Autant elle a été au cœur du débat de l’entre deux-tours durant la campagne présidentielle, autant elle a soulevé les passions parmi les citoyens, notamment les retraités, ou ceux qui sont en passe de le devenir. Marine le Pen n’a eu de cesse de s’opposer à cette hausse de la CSG qui a forcément amené un nombre important des plus de 60 ans à voter pour Emmanuel Macron. Ce dernier d’expliquer que c’est une mesure indispensable pour une meilleure qualité de vie. La CSG en hausse : les raisons de l’engouement L’ex candidat à la présidentielle a martelé que la hausse de (…) Lire la suite

Fiscalité: une bonne nouvelle pour les entreprises

Bien que le Conseil Institutionnel, créé par Constitution de la 5ème République au mois d’Octobre 1958, est appelé à veiller notamment à la régularité des élections nationales et des referendums, il est également appelé à se prononcer sur la conformité, entre autres, de certains textes et règlements. Pour le cas présent relatif à la fiscalité, le Conseil Constitutionnel a pris une décision de censure à propos d’un élément stipulé dans la loi des finances 2011 qui a été maintenue et appliquée jusqu’à cette dernière intervention. L’ampleur de la fiscalité en France La liberté d’entreprendre est un mot maître en vue de motiver les investisseurs et les entrepreneurs à faire mieux et à étendre leurs activités. Cependant, il a été noté (…) Lire la suite

Un fiiscalité favorable à l’écosystème des start-up

Pas de souci pour l’emploi du terme écosystème start-up, car tout le monde l’utilise pour désigner un ensemble d’entreprises qui se trouvent dans une situation de démarrage mais à forte croissance. En effet, l’écosystème start-up fait allusion à une arrivée massive de sociétés innovantes, qu’elles soient jeunes ou qu’elles sont plus ou moins âgées. Tout dépend  de leur secteur, quoi que Larousse désigne que le terme start-up signifie une jeune entreprise innovante dans le secteur des nouvelles technologies.  L’évolution de l’écosystème start-up Tout le monde doit être conscient des trois ingrédients incontournables quand on parle d’entreprise, que ce soit les anciennes ou les start-up. Ces trois éléments primordiaux sont le capital, le savoir-faire et la rébellion. Tout un chacun peut (…) Lire la suite

La taxe sur les terrains à bâtir

Pratiquement toutes les transactions, commerciales, immobilières et autres, ainsi que les acquisitions en tous genres sont taxables en France. Les contribuables sont donc tenus de se tenir informés des taxes de base, afin de pouvoir s’en acquitter dans les normes et dans le temps. Le plus souvent, le mieux est d’aller auprès des services des impôts pour des renseignements fiables et actualisés. En rapport avec les terrains qui deviennent constructibles après leur achat, ceux-ci sont également soumis à une taxe spéciale. Celle-ci se porte sur les plus-values de cessions du terrain en question. Mais il n’y a pas qu’une seule taxe qui frappe ces terrains à bâtir. La taxe communale et les exonérations possibles La taxe communale constitue la première (…) Lire la suite

Déclaration d’impôts: plus de 20 millions sont faites en ligne

Nul n’ignore que l’impôt est la principale ressource du budget public de l’Etat, et toute personne vivant dans un territoire donné ait le devoir de déclarer ses sources de revenus à partir desquelles seront calculés les divers impôts à payer. Depuis la révolution numérique, la déclaration d’impôt sous forme de papier se raréfie car la déclaration en ligne devient une pratique très prisée, sinon elle devient obligatoire dans certains cas.  Comment évolue la déclaration en ligne des impôts ? Bien que la télé déclaration d’impôt ou déclaration en ligne des impôts se généralise davantage, il est toujours nécessaire d’utiliser le minimum de papier afin que les contribuables puissent recevoir chez eux un formulaire véhiculant les instructions relatives à la déclaration d’impôt. (…) Lire la suite

Impôts : déclaration en ligne, dernière solution ?

En matière d’impôts, en occurrence en déclaration fiscale, différentes situations peuvent faire en sorte que cette déclaration soit oubliée soit retardée. La mise en place d’une déclaration en ligne se présente comme une solution pratique pour beaucoup. Ce procédé plaît de plus en plus, car il permet de gagner du temps, d’économiser de l’énergie, d’éviter trajets et queue devant les guichets, et d’autres embarras encore. La télédéclaration permet également de la faire où que l’on se trouve, à la seule condition d’avoir les documents et les pièces nécessaires, en main ou stockés électroniquement. La déclaration en ligne parait comme étant la dernière solution pour de plus en plus de contribuables. A savoir sur la déclaration en ligne Les dates limites (…) Lire la suite

Déclaration fiscale, l’oubli et l’erreur seront encore plus sanctionnés

Cher pays où le fisc est un service actif et pourvu de gros moyens, la France ne tolère pas les oublis et erreurs commis sur la déclaration fiscale. Ce nouveau décret est applicable depuis le début de l’année 2015, soit depuis un peu plus de 2 ans. Il touche surtout les agriculteurs qui auront omis des détails et ceux qui accuseront un retard pour leur déclaration fiscale. Le ministère de l’Agriculture a fixé les pénalités en vigueur, et l’on peut constater que c’est cher payé de commettre des erreurs, de faire des oublis ou de se mettre en retard pour cette déclaration. Déclaration fiscale, détails sur les sanctions En termes de déclaration fiscale, les sanctions sont particulièrement sévères. Celui qui (…) Lire la suite

Comprendre la défiscalisation en LMNP

Le statut LMNP est plutôt bien connu des français puisqu’il existe depuis 1949. Il présente de nombreux avantages pour tout investisseur en bien meublés. L’intérêt réside principalement dans le fait qu’il offre une optimisation fiscale fort intéressante. C’est par ailleurs, l’une des raisons pour lesquelles les gouvernements ayant existé depuis cette année ne l’ont ni annulé, rectifié ou amendé. C’est l’une des rares niches fiscales restées telles quelles depuis sa mise en œuvre. Le statut LMNP ou « Location Meublée Non Professionnelle » est un placement à long terme s’adressant à tout contribuable français qui prépare d’ores et déjà sa retraite. Il prend de la valeur au fur et à mesure que le temps passe. La défiscalisation en LMNP La défiscalisation en LMNP (…) Lire la suite