Un fiiscalité favorable à l’écosystème des start-up

Pas de souci pour l’emploi du terme écosystème start-up, car tout le monde l’utilise pour désigner un ensemble d’entreprises qui se trouvent dans une situation de démarrage mais à forte croissance. En effet, l’écosystème start-up fait allusion à une arrivée massive de sociétés innovantes, qu’elles soient jeunes ou qu’elles sont plus ou moins âgées. Tout dépend  de leur secteur, quoi que Larousse désigne que le terme start-up signifie une jeune entreprise innovante dans le secteur des nouvelles technologies.  L’évolution de l’écosystème start-up Tout le monde doit être conscient des trois ingrédients incontournables quand on parle d’entreprise, que ce soit les anciennes ou les start-up. Ces trois éléments primordiaux sont le capital, le savoir-faire et la rébellion. Tout un chacun peut (…) Lire la suite

La taxe sur les terrains à bâtir

Pratiquement toutes les transactions, commerciales, immobilières et autres, ainsi que les acquisitions en tous genres sont taxables en France. Les contribuables sont donc tenus de se tenir informés des taxes de base, afin de pouvoir s’en acquitter dans les normes et dans le temps. Le plus souvent, le mieux est d’aller auprès des services des impôts pour des renseignements fiables et actualisés. En rapport avec les terrains qui deviennent constructibles après leur achat, ceux-ci sont également soumis à une taxe spéciale. Celle-ci se porte sur les plus-values de cessions du terrain en question. Mais il n’y a pas qu’une seule taxe qui frappe ces terrains à bâtir. La taxe communale et les exonérations possibles La taxe communale constitue la première (…) Lire la suite

Déclaration d’impôts: plus de 20 millions sont faites en ligne

Nul n’ignore que l’impôt est la principale ressource du budget public de l’Etat, et toute personne vivant dans un territoire donné ait le devoir de déclarer ses sources de revenus à partir desquelles seront calculés les divers impôts à payer. Depuis la révolution numérique, la déclaration d’impôt sous forme de papier se raréfie car la déclaration en ligne devient une pratique très prisée, sinon elle devient obligatoire dans certains cas.  Comment évolue la déclaration en ligne des impôts ? Bien que la télé déclaration d’impôt ou déclaration en ligne des impôts se généralise davantage, il est toujours nécessaire d’utiliser le minimum de papier afin que les contribuables puissent recevoir chez eux un formulaire véhiculant les instructions relatives à la déclaration d’impôt. (…) Lire la suite

Impôts : déclaration en ligne, dernière solution ?

En matière d’impôts, en occurrence en déclaration fiscale, différentes situations peuvent faire en sorte que cette déclaration soit oubliée soit retardée. La mise en place d’une déclaration en ligne se présente comme une solution pratique pour beaucoup. Ce procédé plaît de plus en plus, car il permet de gagner du temps, d’économiser de l’énergie, d’éviter trajets et queue devant les guichets, et d’autres embarras encore. La télédéclaration permet également de la faire où que l’on se trouve, à la seule condition d’avoir les documents et les pièces nécessaires, en main ou stockés électroniquement. La déclaration en ligne parait comme étant la dernière solution pour de plus en plus de contribuables. A savoir sur la déclaration en ligne Les dates limites (…) Lire la suite

Déclaration fiscale, l’oubli et l’erreur seront encore plus sanctionnés

Cher pays où le fisc est un service actif et pourvu de gros moyens, la France ne tolère pas les oublis et erreurs commis sur la déclaration fiscale. Ce nouveau décret est applicable depuis le début de l’année 2015, soit depuis un peu plus de 2 ans. Il touche surtout les agriculteurs qui auront omis des détails et ceux qui accuseront un retard pour leur déclaration fiscale. Le ministère de l’Agriculture a fixé les pénalités en vigueur, et l’on peut constater que c’est cher payé de commettre des erreurs, de faire des oublis ou de se mettre en retard pour cette déclaration. Déclaration fiscale, détails sur les sanctions En termes de déclaration fiscale, les sanctions sont particulièrement sévères. Celui qui (…) Lire la suite

Comprendre la défiscalisation en LMNP

Le statut LMNP est plutôt bien connu des français puisqu’il existe depuis 1949. Il présente de nombreux avantages pour tout investisseur en bien meublés. L’intérêt réside principalement dans le fait qu’il offre une optimisation fiscale fort intéressante. C’est par ailleurs, l’une des raisons pour lesquelles les gouvernements ayant existé depuis cette année ne l’ont ni annulé, rectifié ou amendé. C’est l’une des rares niches fiscales restées telles quelles depuis sa mise en œuvre. Le statut LMNP ou « Location Meublée Non Professionnelle » est un placement à long terme s’adressant à tout contribuable français qui prépare d’ores et déjà sa retraite. Il prend de la valeur au fur et à mesure que le temps passe. La défiscalisation en LMNP La défiscalisation en LMNP (…) Lire la suite

Peut-on obtenir un délais de paiement pour payer ses impôts ?

Autant tout contribuable est tenu de payer consciencieusement tous ses impôts, autant il est possible de demander un délai de paiement de ces impôts. Plusieurs circonstances peuvent être à l’origine d’une désorganisation qui entraîne des retards pour être en règle avec le fisc. C’est la raison pour laquelle des dispositions sont mises en place afin qu’un délai de paiement des impôts soit rendu possible dans certaines circonstances. De fait, quelquefois, ce genre de délai est accordé de manière automatique, en l’occurrence dans la cas d’une baisse conséquente des revenus d’un contribuable. Comment faire une demande de délai de paiement ? Si à cause de sérieuses difficultés financières, un contribuable n’est pas en mesure de payer à temps ses taxes et impôts, (…) Lire la suite

Défiscalisation : Loi Demessine ses particularités et ses avantages

La Loi Démessine représente un dispositif  de défiscalisation au même titre que les autres lois telles que la Loi Duflot, la Loi Malraux, la Loi Robien, la Loi Girardin. Cependant, la défiscalisation par la Loi Demessine est surtout destinée aux investissements dans les infrastructures situées dans des stations balnéaires ou de montagne, dans des sites touristiques et dans des nouvelles villes. Quelles particularités de Loi Demessine et la défiscalisation qui s’ensuit A noter que le dispositif  émanant de la Loi Demessine n’est plus fonctionnel  depuis l’année 2011, après avoir été initié en 1999 et instauré dans la Loi des Finances de cette année. Ce régime fiscal est particulièrement  destiné à inciter les investissements locatifs dans les zones rurales à fortes (…) Lire la suite

Les taux d’impositions sur les plus-values 2017

Sur la question des taux d’imposition sur les plus-values pour l’année 2017, il est utile de savoir qu’ils ne sont pas les mêmes car ils dépendent de la nature des plus-values en question. Il existe d’un côté les plus-values privées qui comprennent les plus-values immobilières, les plus-values sur les cessions de titres et les plus-values sur les biens meubles, et de l’autre côté les plus-values de type professionnel. Au vu de ces différentes catégories de plus-values, il est logique que les taux d’impositions varient de l’une à l’autre. Les taux d’imposition sur les plus-values d’ordre privé Les plus-values dont on parle ici sont relatives aux ventes faites sur une partie ou la totalité du patrimoine d’un particulier et elles sont (…) Lire la suite

Comprendre le droit fiscal et son évolution

Le droit fiscal est inclus dans le droit public et concerne notamment l’imposition des particuliers au même titre que les entreprises. En effet, le droit fiscal se rapporte à toutes les règles régissant les impôts appliqués aux activités économiques. Bien des choses sont à maîtriser quant au droit fiscal pour que les contribuables puissent assumer en bonne et due forme  leurs responsabilités en rapport aux fiscalités. A noter que le droit fiscal évolue dans le temps et dans l’espace. Que doit-on maîtriser en droit fiscal A noter que  les activités économiques individuelles ou en entreprises ou société de personnes concernent aussi bien les activités non-commerciales que commerciales ou industrielles, aussi bien les activités agricoles que les activités boursières, il ne (…) Lire la suite

Les Impôts sur les bénéfices non commerciaux (BNC)

Tout citoyen devrait connaître la loi afin de pouvoir la respecter, en l’occurrence en termes de fiscalité, surtout dans le monde du travail, que l’on exerce un métier à caractère commercial ou non. Il faut donc savoir qu’il existe aussi des impôts sur les bénéfices non commerciaux ou appelés communément BNC. Zoom sur toutes les professions comprises dans les BNC. BNC : quels métiers sont concernés ? Dans la catégorie des BNC, un nombre assez important de métiers sont concernés, regroupés dans 3 types bien définis qui sont les bénéfices de toute profession libérale, les revenus des charges et des offices, les revenus qui n’appartiennent à nulle autre catégorie bien définie. En parlant de professions libérales, il est surtout question d’un métier (…) Lire la suite

Imposition des dividendes : Définition et modalités

Avant de parler de l’imposition des dividendes, il s’agit de rappeler que par définition, le dividende représente une part de capital restituée aux actionnaires selon leurs apports dans l’entreprise. Effectivement, c’est une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Plusieurs sont les formes de restitution du dividende en faveur des actionnaires, par exemple en numéraire, en nature ou peut-être en actions. Comment se passe nécessairement le versement d’un dividende Le versement de dividende se passe normalement une fois par an. Ceci n’est pas une opération qui se fait d’une manière standard. C’est régulièrement l’assemblée générale des actionnaires qui décide de la part des bénéfices affectée au dividende, de la forme de la restitution de cette part de bénéfices. Au cas où (…) Lire la suite

Taxe foncière 2017 : les exonérations et réductions

La taxe foncière est un impôt que les propriétaires de logement doivent payer. Elle ne s’applique pas aux locataires qui, eux, ont à s’acquitter de la taxe d’habitation. La taxe foncière 2017 est pratiquement la même que celle des années précédentes, dans son ensemble. Il existe quand même plusieurs possibilités d’exonération et de réduction pour cette catégorie d’impôts. Les lois dans ce domaine sont claires et la compréhension est à la portée de tous les citoyens, même s’il est vrai qu’il y a une multitude d’impôts relatifs à l’immobilier. Les personnes bénéficiant des exonérations en taxe foncière Le premier élément à savoir, c’est le fait que les exonérations en taxe foncière sont relatives à la résidence principale. Et les propriétaires (…) Lire la suite

Taxe d’habitation 2017 : les abattements et allègements

La taxe d’habitation figure parmi les impôts locaux qui doivent être acquittés tous les ans. Ce sont tous les habitants en France qui sont concernés par cette taxe. Toutefois, sous certaines conditions, on peut avoir droit à un abattement de cette taxe d’habitation. Il est utile de bien connaître les lois relatives à tout ce qui concerne les impôts afin de profiter de certaines dispositions d’allègement en la matière, en partie ou même dans certains cas, en totalité. Taxe d’habitation : les essentiels La première chose à savoir dans ce domaine, c’est le fait que la taxe d’habitation est payable sur le montant brut du revenu. Si on est un ménage plutôt modeste, cette taxe est limitée. Mais il faut remplir (…) Lire la suite

La défiscalisation des heures supplémentaires et ses conséquences

 En général, la défiscalisation permet aux opérateurs économiques de jouir une certaine réduction du montant de l’impôt, et ce, dans le cadre légal stipulé par des lois et des textes prévus en l’occurrence. La défiscalisation n’est pas destinée seulement à la réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune d’un contribuable, elle est aussi applicable en un moment donné aux heures supplémentaires d’un salarié.  Qu’est-ce que les heures supplémentaires et qu’en est-il de leur défiscalisation ? A noter que la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Si un salarié travaille au-delà de cette durée, il est rémunéré en plus par rapport au nombre d’heures effectuées. Certaines entreprises fixent la majoration de salaire ou les heures supplémentaires (…) Lire la suite