Le systeme bancaire francais

L’organisation

L’organisation du système bancaire français découle de la loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », qui a créé un cadre juridique commun pour l’ensemble des établissements de crédit (principe d’universalité). Ce texte a subi un certain nombre de modifications, induites notamment par la nécessaire harmonisation dans le cadre du marché unique européen. Les établissements de crédit se subdivisent aujourd’hui en trois grandes catégories.

Les établissements de crédit à vocation générale

Ils effectuent pour leur clientèle toutes les opérations de banque. En 2008, ils regroupent 400 établissements, y compris les succursales d’établissements relevant de l’Espace économique européen. On y trouve des banques comme la Société générale et BNP Paribas ; des établissements qui orientent leurs concours principalement vers les grandes entreprises et les activités internationales ; des banques mutualistes comme les Banques populaires ou le Crédit mutuel.

Les établissements de crédit spécialisés

Ils n’effectuent pas toutes les opérations de banque. C’est leur agrément qui définit leurs missions auprès du public. On y rencontre trois grandes structures :

Les caisses de crédit municipal

Nées en 1918, elles ont pris le relais des anciens monts-de-piété créés sous Louis XV, en 1767, pour pratiquer le prêt sur gages. Les 18 caisses de crédit municipal ont conservé le monopole de cette activité traditionnelle, à laquelle s’ajoutent, dans un cadre décentralisé, de nombreux services annexes aux particuliers. Ainsi, le Crédit municipal de Paris propose des crédits aux fonctionnaires et aux retraités ainsi que différents produits d’épargne.

Les sociétés financières

Elles sont spécialisées dans le crédit à moyen et à long terme. Parmi les sociétés financières, on trouve principalement les établissements de crédit à la consommation, qui accordent des prêts aux particuliers ; les établissements de crédit immobilier, qui financent l’accession à la propriété ; les établissements de crédit-bail, qui louent des locaux et des matériels à l’usage des professionnels. La plupart de ces sociétés financières sont des filiales de grandes banques.

Les institutions financières spécialisées

Au nombre de sept, ces établissements assurent une mission d’intérêt public. Ils pallient les insuffisances du marché des capitaux dans des secteurs stratégiques pour l’économie et la croissance. On peut citer le Crédit national, qui accorde des crédits à moyen et à long terme aux entreprises, le Crédit foncier de France, qui participe aux opérations de financement relatives à l’immobilier, ou le Crédit local de France, qui contribue au financement des activités des collectivités locales.

Les prestataires de services d’investissement

Ce sont des entreprises d’investissement, qui exercent à la fois des activités bancaires et des activités financières (gestion de portefeuilles, conseils financiers, négociations et transactions pour leur propre compte).

L’encadrement

Le système bancaire français est encadré par des autorités d’agrément et de contrôle. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Présidé par le gouverneur de la Banque de France, il a pour fonction de statuer sur l’agrément des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

La Commission bancaire

Également présidée par le gouverneur de la Banque de France, elle contrôle les pratiques des établissements bancaires et financiers quant au respect des lois et des réglementations en vigueur. Elle peut sanctionner certaines infractions.

L’Autorité des marchés financiers (AMF)

Créée par la loi dite « de sécurité financière » de 2003, l’AMF réglemente et contrôle l’ensemble des opérations financières attachées aux sociétés cotées. Elle veille à la protection de l’épargne publique investie en instruments financiers. Elle assure la sécurité, la transparence et le bon fonctionnement des marchés.

Le ministre de l’Économie

Il exerce les prérogatives de l’État en matière bancaire et financière après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

Voir : http://www.economie.gouv.fr/



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