Faire opposition sur chèque : Comment et pourquoi ?

Faire opposition au paiement d’un chèque veut dire donner instruction à la banque de refuser à payer un chèque lorsque celui-ci se présentera.

Pourquoi faire opposition sur un chèque ?

Vous n’avez pas le droit de faire opposition au paiement d’un chèque que dans les cas suivants : la perte ou vol de chèque ou chéquier, utilisation frauduleuse ou redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.

faire opposition sur chèque, comment et pourquoiVous ne pouvez pas faire opposition au paiement d’un chèque en dehors de ces cas. Votre banque n’aura pas le droit de refuser à payer un chèque si vous n’indiquez pas la raison de votre opposition. Vous devez savoir qu’une opposition abusive est sévèrement sanctionnée jusqu’à 5 années de prison et 375 000 euros d’amande si votre demande porte atteinte aux droits d’autrui.

Comment faire opposition au paiement d’un chèque ?

Dès que vous êtes sûr que votre chèque ou chéquier est perdu ou volé, vous devez impérativement prévenir votre banque le plus tôt possible, soit par téléphone soit en vous rendant directement au guichet et confirmer la perte en indiquant le numéro du ou des chèques concernés.

La banque examinera votre demande, et lorsqu’elle constatera que les conditions prévues par la loi sont réunies, l’opposition prend effet dans l’immédiat dans tous les guichets de la banque. Il faut noter que la banque n’a pas à s’assurer de la véracité des motifs de la demande.

faire opposition sur chèque, comment et pourquoiSi la banque procède encore au paiement malgré l’opposition d’un client, elle est entièrement responsable de ses actes.

La banque a aussi le devoir de déclarer les oppositions pour perte ou pour vol au fichier national des chèques irréguliers, au plus tard le 1er jour ouvré qui suit l’opposition. En plus, elle doit conserver ces informations dans ses fichiers pendant 1 an.

En général, la banque prélève des frais de 10 euros à 15 euros pour une opposition sur chèque.

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