Les paroles s’envolent et les écrits restent
Ce proverbe plus que connu prend ici tout son fondement lorsque l’on sait pour en avoir été victime ce que peut coûter une autorisation donnée verbalement et contestée lorsque la celui qui l’avait donnée prétend qu’il n’en est rien. En fait le scénario est à peu près toujours le même. Vous appelez votre banquier car vous ne disposez pas d’une autorisation contractuelle pour continuer à effectuer des opérations avec un compte dont le solde est négatif. Il vous rassure, vous indique qu’une bonne fin sera donnée aux chèques que vous avez émis, et que si cela devait à nouveau arriver il mettrait en place une facilité de caisse. C’est comme ça que l’on dit pour éviter le trop explicite « découvert non autorisé« , mais que dans tous les cas, il vous connaît et qu’il ne faut pas vous inquiéter…. De fil en aiguille votre compte se retrouve de temps en temps en négatif et rien de fâcheux ne vous arrive.
Jusqu’au jour où vous êtes en dépassement, que le stagiaire remplaçant de votre habituel guichetier ne trouve pas la trace de la moindre autorisation, et c’est le clash ! Dans certains cas, la politique directoriale de la banque change, et ce qui vous était accordé irrégulièrement sous la forme d’une facilité n’a plus court et vous vous retrouvez acculé, à devoir approvisionner d’une façon ou d’une autre, dans l’urgence votre compte. Donc, et on ne vous le répètera jamais assez, tout doit être écrit !
Convention ou contrat spécifique ?
Certains vous diront que le fait pour un banquier de vous avoir accorder plusieurs fois de suite un découvert non autorisé, transformera de fait votre encours en découvert autorisé s’il devait y avoir un litige. Mieux vaut éviter de parier sur cela, même s’il y a eu des précédents. Les critères de montants et de régularité n’ont rien d’établis et c’est un petit peu comme jouer à la roulette russe que de se contenter de croire que votre banquier sera perdant s’il vous oppose un refus alors qu’il vous avait consenti une autorisation pour plusieurs opérations précédentes… Si toutefois votre banque vous a autorisé consécutivement sur plus de 3 mois un découvert, sous la forme d’une facilité de caisse d’un montant équivalent à celui qu’elle conteste aujourd’hui, les tribunaux admettent qu’il peut alors y avoir en votre faveur un découvert autorisé de façon tacite et vous pourrez tenter d’engager la responsabilité de la Banque si son refus brutal de payer certains effets vous cause des dommages. Mais encore une fois, cette situation est à éviter car la plupart du temps le client y laisse de nombreuses plumes…
Privilégier la négociation d’un découvert autorisé et de son taux d’intérêt par écrit
De plus en plus les établissements bancaires accordent à leurs clients, de façon automatique, une autorisation de découvert contractualisée par la convention de compte qui est signée avec le client. Si ce n’est pas le cas, un contrat spécifique doit être rédigé pour préciser les limites en argent et en temps, ainsi que les coûts engendrés par la l’utilisation du découvert autorisé.
De façon générale, les banques offrent désormais un découvert correspondant à environ la moitié du salaire perçu par le détenteur du compte, avec une durée continue possible limitée à 15 jours. C’est une moyenne, d’un établissement à l’autre les conditions peuvent être très variables. Généralement il faut que l’évaluation du salaire de référence puisse s’effectuer facilement, c’est-à-dire en clair que les salaires soient versés de façon régulière et en valeurs constantes sur le compte pour lequel le découvert autorisé est demandé. Inutile de vous dire qu’avec ce principe le risque financier pris par la banque est limité.