La confiscation sur votre compte rendue possible dans la loi en 2016

Depuis le tout début de cette nouvelle année 2016, des nouvelles dispositions ont été prises notamment au niveau des banques. Il s’agit tout simplement de la confiscation qui est actuellement possible.

En quoi consiste cette confiscation au juste? Elle s’applique notamment aux banques qui sont dans une mauvaise posture. En effet, personne ne nierait que toutes les sociétés ainsi que les entreprises passent toutes par des coups durs et des crises économiques. Et il en va de même pour les banques. Donc pour sauver ces dernières, il leur est à présent permis de procéder à une confiscation au niveau de ses clients

Confiscation sur votre compteConfiscation à la hauteur de 8% des pertes de banque

En effet, les banques passent bien souvent par des mauvais caps. Il peut y avoir des hauts et des bas, mais lorsqu’il y a des problèmes, des crises d’argent, il faut rapidement agir au risque de devoir mettre la clé sous la porte. Auparavant, lorsqu’un organisme bancaire était sur le point de faire faillite, il fallait entre autres choses implorer l’aide du contribuable afin de combler les vides, régler les problèmes et gagner à nouveau une certaine stabilité ainsi qu’un meilleur contrôle de la banque. Mais maintenant, avant de demander de l’aide aux contribuables, il est permis d’effectuer une confiscation. Cette confiscation est généralement prélevée dans les comptes des clients mêmes de la banque en question.

Confiscation sur votre comptePonction automatique de 100.000 euros

Cette nouvelle réforme bancaire concernant la confiscation ne plait pas à toout le monde. Pour d’autres par contre, cela les rend plus ou moins indifférents car ils peuvent se dire qu’il s’agit de la banque et que forcément elle remboursera le tout. Toutefois, il faut noter que ce ne sont pas sur tous les comptes qu’une banque  procède à une confiscation, mais uniquement sur tous les comptes qui ont une valeur approximative de plus de 100.000 euros.



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