Comment ouvrir un compte joint ?

Le compte joint est un compte collectif, au nom de plusieurs titulaires qui leur permet de mettre leur argent sur un compte unique.

Ces personnes sont désignées comme cotitulaires et chacun peut faire fonctionner le compte joint indépendamment de l’autre. Il suffit d’en demander son ouverture conjointement auprès de sa banque avec l’accord et signatures des deux parties.

Les comptes et livrets pouvant faire l’objet d’un compte joint

Comment ouvrir un compte jointLes comptes courants ainsi que les comptes d’épargne, les comptes titres et les dépôts à terme peuvent être ouverts sous forme de compte joint. Les comptes et plans d’épargne logement (PEL), les livrets d’épargne populaire (LEP), les livrets jeune, les livrets de développement durable, les plans d’épargne populaire, et les plans d’épargne en actions ne sont pas éligibles à une ouverture sous forme de compte joint.

Moyens de paiement et fonctionnement du compte

Les cotitulaires du compte sont solidaires en cas de défaillance (par exemple lors d’un solde débiteur) et ce, peu importe lequel est à l’origine de la dette, par contre un des cotitulaires peut être désigné comme responsable du compte et dans ce cas, c’est la seule personne à pouvoir être sanctionnée. Il est possible de se « désolidariser » du compte joint par le biais d’une dénonciation mais les dettes existantes avant cette démarche restent dues par les deux parties.

Deux possibilités de fonctionnement

Le compte joint peut fonctionner par signatures conjointes ou par signatures séparées. Les deux signatures des cotitulaires seront exigées si le compte fonctionne par signatures conjointes, seule la signature d’un des cotitulaires sera exigible si le compte joint fonctionne par signatures séparées. Les aspects contractuels liés au fonctionnement du compte nécessitent la signature des deux parties quel que soit le mode de fonctionnement choisi.

Dans le cadre du fonctionnement par signatures séparées, chacun des cotitulaires peut alors disposer des fonds disponibles sur le compte sans l’accord de l’autre, il peut aussi y déposer de l’argent, effectuer des paiements, émettre des chèques, effectuer des retraits ou encore des virements, toute action autorisée dans le cadre de la gestion d’un compte comme s’il en était le seul titulaire, même s’il n’est pas à l’origine de l’alimentation du compte (principe de solidarité active). Deux cartes bancaires personnelles et nominatives sont délivrées, il est impossible de posséder une carte pour deux cotitulaires.

Il est possible de disposer d’un chéquier qui sera libellé au nom de M. ET Mme si le fonctionnement du compte est établi sur les signatures conjointes et de M. OU Mme si ce dernier fonctionne par signatures séparées. Si les deux parties souhaitent clôturer le compte joint, il leur suffit de dénoncer ensemble ce compte afin de ne plus pouvoir le faire fonctionner le temps que les dernières opérations en cours soient terminées. Dans le cas du décès d’un des cotitulaires, le compte joint n’est pas bloqué sauf sur la demande spécifique de l’un des héritiers ou du notaire en charge de la succession le temps que celle-ci soit réglée.



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