Ce qu’apporte la loi Sapin 2 sur l’Assurance-vie

Dans la société où nous vivons actuellement, personne n’est à l’abri des imprévus tels que les accidents, les incendies, les maladies etc. Lorsque ces situations surgissent, il est souvent très difficile de s’en sortir et beaucoup ne parviennent pas à s’acquitter des charges financières qui en découlent. Pour remédier à cela, les gouvernements ont mis en place des assurances. Il s’agit ici d’une sorte de cotisation qui doit être versée régulièrement et qui seront disponibles en cas de difficultés. On a par exemple le cas de l’assurance vie qui sera utilisée en cas de décès prématuré de la personne concernée. Grâce à cette assurance, les familles proches du décès peuvent aussi bénéficier d’un avantage fiscal en cas de succession. Jusqu’à présent il a toujours été possible de retirer la somme versées pour l’assurance vie en cas de besoin, cependant, la loi Sapin 2 réduit, voire n’autorise plus cette possibilité de retrait.

L’amendement scélérat de l’article 21 bis

la-loi-sapin-2-sur-lassurance-vieUn amendement a été décidé en rapport avec les textes de l’article 21bis, celle qui relate le blocage des cotisations effectuées à titre d’assurance vie. Le gouvernement a pourtant tenté de rassurer les habitants en leur expliquant que l’article 21 bis, mettant surtout en avant les personnes à situations critiques tels que les handicapés, a pour but de contribuer à la stabilisation financière de chacun. Beaucoup n’ont cependant pas été rassurés par cet argument.

Les assureurs auront-ils le droit de retenir ou bloquer une assurance vie?

la-loi-sapin-2-sur-lassurance-vieTel est la question qui se pose, cette nouvelle disposition qui consiste à ne pas autoriser les assurés à retirer la cotisation d’assurance vie qu’ils ont effectuée est-il acceptable, car comme on le sait très bien, la cotisation d’assurance vie peut servir comme elle peut ne jamais servir. Selon une dernière déclaration, les assureurs ont uniquement la possibilité de suspendre ou de limiter pendant un certain temps le versement de la cotisation d’assurance suivant la situation de l’assuré.



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