Assurance maladie : affiliation au régime étudiant de la Sécurité Social

La notion d’ayant droit majeur ne s’applique plus et met en place la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui donne naissance à la protection universelle maladie ou Puma,  et la cotisation que chaque étudiant doit, s’adapte au décret du 30 décembre 2015.

assurance-maladie-affiliation-au-regime-etudiant-de-la-securite-socialIl existe encore des précisions à considérer sur l’application de la Puma aux étudiants par rapport à  l’Assurance maladie dès la rentrée universitaire 2016-2017. Mais avant la parution de ces précisions, toutes les dispositions décrites sur cette page restent d’actualité.

Sauf cas exceptionnel, un étudiant qui est inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit impérativement être affilié au régime étudiant de la Sécurité sociale et paye une cotisation.

Pour les étudiants français

Il faut obligatoirement qu’ils soient affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur et si leur âge est entre 16 et 28.

Cependant, l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale n’est pas obligatoire dans les 3 cas suivants :

  1. S’ils sont entre 16 et 19 ans et ils sont ayant droit (personne qui tient son droit à l’assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré) d’un parent qui travaille dans un régime spécifique comme bénévolat, militaire, fonctionnaire international, etc.
  2. S’ils sont ayant droit de votre compagnon, non étudiante
  3. S’ils sont assuré en tant que salarié permanent ou si un de leur parent travaille à la SNCF

assurance-maladie-affiliation-au-regime-etudiant-de-la-securite-socialPour les étudiants européens

Pour les étudiants européens qui viennent faire leurs études en France, ils sont considérés comme en séjour temporaire et doivent être affilié au régime d’assurance maladie de leurs pays d’origine. D’ailleurs, dans certains cas ils sont invités à s’affilier au régime étudiant français. En tout cas, avant le départ, il faut penser à se renseigner auprès de l’organisme d’affiliation et de l’assurance maladie française.

En savoir plus : Puma -Protection universelle maladie



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