Les victimes d’attentats seront exonérés de taxe d’habitation

Ces dernières années sont marquées par les attentats terroristes qui secouent le monde entier. De nombreux pays sont concernés, tant en Europe qu’en Afrique, au moyen orient ou aux USA, ou encore en Asie. Les causes peuvent êtres d’ordre politique ou religieux, mais elles induisent les mêmes conséquences, des destructions matérielles, des morts et des blessés.Les victimes des attentats exonérés des taxes d'habitation

Certains pays ont pris des mesures pour compenser les dommages causés par ces attentats. En France le gouvernement a mis en place une exonération d’impôts pour les victimes des attentats.

L’annonce du gouvernement

Le gouvernement français a décidé d’appliquer une exonération d’impôt aux familles des victimes des attentats qui se sont produits sur le territoire national. Les familles des personnes décédées lors des attentats auront droit à une exonération d’impôt sur les taxes d’habitations, c’est ce que déclare la politicienne Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes. En plus de la déduction de la taxe d’habitation, le ministère des finances français a envisagé de créer une exonération d’impôts sur le revenu qui bénéficiera aux familles des victimes.

A qui profite l’exonération de l’impôt?

Première des choses : en 2015 le gouvernement avait déjà annoncé que les héritiers des victimes d’actes de terrorisme seraient exonérés d’impôts en ce qui concerne les droits de successions.

Les victimes des attentats exonérés des taxes d'habitationEnsuite comme on l’a vu, la prochaine loi de finance comportera une clause d’exonération d’impôt sur le revenu des personnes décédées pendant les attentats terroristes. Les familles des victimes ne seront pas tenues à satisfaire les obligations légales en cas de décès, c’est-à-dire de déclarer les ressources et régler les impôts des personnes décédées.

Ces mesures correspondent à une demande de l’association d’aide aux victimes qui trouvait anormal que les familles des victimes, en plus de leur malheur, soient encore confrontées à ces problèmes fiscaux.



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