Fraude au fisc : 45 000 demandes de régularisation reçues depuis 2013

Les services fiscaux ont reçu près de 45 000 demandes venant de contribuables coupables d’évasion fiscale.

Fraude au fisc 45 000 demandes de régularisation reçues depuis 2013Jeudi dernier, dans le dossier des contribuables qui ont dissimulé leurs revenus à l’étranger, le Parisien annonçait que le service de traitements des déclarations rectificatives (STDR) de l’administration fiscale a reçu pas moins de 45 000 demandes de régularisations depuis la fin de l’année 2013. Pour faire face à ce nombre important de contribuables venus se dénoncer, l’administration fiscale va certainement devoir faire appel à des ressources humaines supplémentaires. Compétences indispensables pour traiter tous les dossiers plus rapidement et pour permettre le recouvrement des fonds dus.Des demandes qui risquent d’autant plus d’augmenter avec le renforcement des dispositifs d’échange automatique d’informations entre les Etats ainsi que le système de sanctions allégées pour ceux qui viendront de leur propre chef.

Selon Anne Guyot, secrétaire nationale du Syndicat Solidaires-Finances publiques, jusqu’à ce jour, près de 30 000 dossiers n’ont pas encore, pu être examinés. Or, le délai de prescription en termes d’évasion fiscale est de trois ans à compter de la date de dépôt du dossier auprès des services compétents. Situation qui place ainsi l’administration fiscale dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour le traitement des dossiers en attente.

Dans cette perspective, le Parisien de souligner que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) compte mettre en place trois nouvelles antennes à Nantes (Loire-Atlantique), à Lille (Nord) et à Ermont (Val-d’Oise) en plus des huit agences déjà implantées sur tout le territoire nationale. En termes de ressources humaines, la Direction compte actuellement 159 agents et se dotera prochainement de 50 postes. Du côté des résultats, le Parisien de préciser qu’ils sont des plus prometteurs. Ainsi, les sommes récupérées par l’Etat sont-elles passées de 110 millions d’euros en 2013 à 2,4 milliards d’euros pour l’année 2015.



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