Comment contester une opération bancaire frauduleuse ?

Les opérations bancaires sont dans la plupart des cas matérialisés par les opérations de dépôt et les opérations de paiement, qui sont encadrés normalement d’un point de vue juridique. En effet, les opérations bancaires, qui sont traitées et commercialisées réglementairement, font partie intégrantes des différentes activités des banques et correspondent à la réception de fonds venant de la clientèle.

La classification des opérations bancaires

Les opérations bancaires concernent la réception de fonds  venant du public où les clients réalisent des dépôts. Puis, il y a les opérations de crédit où les banques accordent des prêts à un client à titre rémunéré.

Une autre typologie des opérations bancaires est le service bancaire de paiement matérialisé par le transfert de fonds par chèque, par virement, etc. Bref, les opérations bancaires sont variées et concernent les dépôts d’espèces, les opérations de crédit, le marché monétaire, etc. Mais les banques pratiquent d’autres activités connexes, telles que les opérations de change, les opérations sur or, la manipulation de tout produit financier tel que placement, souscription, achat, gestion de valeurs mobilières, conseil et assistance en gestion financière, émission et gestion de monnaie électronique, etc. La liste n’est pas close. Il arrive parfois que certains clients soient dans l’obligation de contester certaines opérations bancaires qui se constatent frauduleuses.

Les procédures à suivre pour contester une opération bancaire frauduleuse

Après avoir constaté un débit anormal de son compte bancaire, estimant ainsi un usage frauduleux de sa carte bancaire ou une autre astuce pour payer un achat non autorisé, le client victime doit se référer à des règles juridiques.

Il doit prévenir le plus tôt possible son établissement bancaire dès la constatation de la perte de sa carte bancaire, et au plus tard dans les 13 mois qui suivent la date de débit de son compte. Il s’agit de faire opposition par téléphone, puis confirmer cette opposition par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que le client est responsable des opérations bancaires effectuées avec sa carte égarée avant la date de son opposition, dans la limite de 150 Euros si son comportement n’est pas jugé négligent.  Une opération bancaire frauduleuse sur Internet, entre autre le phishing,  dégage le client de toutes ses responsabilités. Il peut contester les opérations auprès de la banque  qui est sensée rembourser les débits. Le code monétaire et financier dans plusieurs de ses articles permet des références pour contester légalement les opérations bancaires frauduleuses.

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